Mentions légales du site swawe.fr

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Informations d’ordre légal

Le présent site est la propriété de SWAWE LABS :

S.A.S au capital de 10 000 EUR
Immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro unique d’identification 878 981 059
Siège Social : 4 impasse des Gendarmes / 8 avenue de Paris, 78000 Versailles
Code APE (NAF) : 5829C
TVA intracommunautaire : FR32878981059
Représentants légaux : MM. Emmanuel ANTIGNAC, Grégory BIASOTTO, Christophe BIZOT, Morad TAMERNI et Geoffrey SANCHEZ
Téléphone : +33 6 66 63 03 02
Courriel : contact@swawe.fr

Directeur de la publication : Christophe BIZOT

 

Ci-après « l’Hébergeur ».

Le présent site est hébergé par OVHCloud :
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926

 

Ci-après « le Concepteur ».

Le présent site est conçu par Route2Business :
Siège social : 574 Chemin de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire
RCS de Lyon B sous le numéro 511 209 181
Téléphone : 04 78 72 52 64

 

Information d’ordre technique
En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, SWAWE LABS pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Mise en garde

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Contenu du site

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Vos obligations en tant que visiteur

Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur du site web https://swawe.fr/

 

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Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web https://swawe.fr/ sont la propriété exclusive de SWAWE LABS ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SWAWE LABS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de SWAWE LABS ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de SWAWE LABS est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Droits applicable et attribution de juridiction

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